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Art. 39 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre iii - CHAPITRE 2 Droits et devoirs
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Art. 39 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

1 Les représentants légaux de la personne en formation appuient les prestataires de formation pour un bon déroulement de la formation.

2. L'entreprise tient au courant régulièrement les représentants légaux du déroulement de la formation pratique.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB No-8-2-mars-1993 (Art. 39 al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF))
Ordinances Governing Swiss Federal Polytechnic Schools and Research Institutes
This provision is cited in the preamble of multiple ordinances as the legal basis for their enactment, indicating it underpins the authority to issue these regulations.