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Art. 34A Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Formation modulaire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre iii - CHAPITRE PREMIER Domicile et financement de la formation
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Art. 34A Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Formation modulaire

[33] Les personnes en emploi, domiciliées dans le canton et suivant une formation modulaire peuvent bénéficier d’une prise en charge conformément à l’article 63a de la loi et selon les modalités prévues aux articles 96a à 96d.

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