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Art. 32 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre ii - CHAPITRE 3 Procédures de qualification selon les articles 31 et 32 OFPr [24]
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Art. 32 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[31] Les décisions de la commission de validation peuvent faire l'objet d'un recours au département.

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