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Art. 13A Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre ii - CHAPITRE 2 Certifications et validations
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Art. 13A Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[15] 1 Les pôles organisent les examens pour la maturité professionnelle et publient les résultats.

2. Une réglementation spécifique précise le déroulement et l’organisation des examens.

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