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Art. 104 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Voies de droit

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre Viii - Dispositions transitoires et finales
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Art. 104 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Voies de droit

[93] 1 Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours au département, puis auprès du Tribunal cantonal.

2. La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [94] , s'applique pour le surplus.

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