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Art. 10 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre ii - CHAPITRE PREMIER Voies de formation
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Art. 10 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[11] 1 La fréquentation des cours existe sous forme de deux voies: intégrée (MP1) et post-CFC (MP2) à temps partiel ou à plein temps.

2. La voie intégrée comprend les cours de maturité en parallèle aux cours professionnels.

3. Les personnes suivant cette formation sont dispensées des cours de culture générale et des branches communes entre le CFC et la maturité professionnelle.

4. La voie post-CFC comprend uniquement les cours théoriques relatifs à la maturité professionnelle et s'effectue après l'obtention du CFC.

5. Abrogé .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

VPB 07-1577-4699 (Art. 10 de l’ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF du 5 février 2004)
Federal Assembly Approves 2006 Financial Accounts for Federal Institutes of Technology
This article is cited as the basis for constituting and recording a reserve in the balance sheet.
VPB 08-1621-5273 (Art. 10 de l’ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF)
Federal Institutes of Technology 2007 Accounts Approved
Applied to determine the increase in the reserve from the Confederation's financial contribution.
VPB 06-1891-5865 (Art. 10 de l’ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF du 5 février 2004)
Federal Assembly Approves 2005 Financial Accounts for Federal Institutes of Technology
This article is cited as the basis for establishing and recording the reserve mentioned in Article 2 of the federal decree.
VPB 05-1514-4031 (Art. 10 de l’ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF du 5 février 2004)
Federal Assembly Approves 2004 Financial Accounts for Federal Institutes of Technology
This article is cited as the basis for the creation of a reserve of 9,612,149 francs and its entry in the balance sheet.