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Art. premier Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre premier - Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · But

Le présent règlement fixe les mesures d'exécution des dispositions fédérales et cantonales en matière de formation professionnelle et de formation continue.

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