Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.21 CH-NE

Art. 18 Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans, du 8 juillet 2022 - Répétition

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Pormotion
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans, du 8 juillet 2022 · Répétition

1 En cas de non-promotion, la personne en formation peut répéter l'année ou rompre son contrat de formation. La répétition successive de deux années consécutives n'est pas autorisée, sous réserve d'un échec à l'examen de fin de formation.

2. La répétition d'une année peut être refusée lorsque l'échec est dû à des absences fréquentes et délibérées ou à des résultats très nettement insuffisants. Le conseil de classe se prononce dans chaque cas.

← Art. 17 Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans, du 8 juillet 2022 Objet Art. 19 Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans, du 8 juillet 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →