Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.2 CH-NE

Art. 17 Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée, du 6 juillet 2023 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 5 : Disposition finale
Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée, du 6 juillet 2023 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 2023 et porte effet jusqu’en juillet 2027.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 16 Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée, du 6 juillet 2023 Objet

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →