Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.16 CEGC CH-NE

Art. 2 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 - Lieu d’enseignement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 1 Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 · Lieu d’enseignement

1 L'enseignement menant au CECG et au certificat MS est dispensé par le Lycée Jean-Piaget (ci-après : LJP).

2. Des parties de la formation peuvent être déléguées à d'autres établissements de formation mais le LJP reste néanmoins garant de la formation et délivre le titre.

← Art. premier Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 Objet Art. 3 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →