Objet

1 Le présent règlement fixe les dispositions régissant l'admission des élèves, l'organisation de l'année scolaire, l'évaluation du travail scolaire, les conditions de promotion, d'examens et de délivrance du CFC modèle i, formation élargie.

2. Ce titre est complété par un certificat cantonal d'études commerciales délivré par l'école. Ce certificat mentionne les branches suivies et leur dotation horaire.

[4] Sont admis en filière CFC modèle i, formation élargie, les élèves provenant

– de la section de maturité qui sont promus en fin d'année scolaire;

– de la section moderne qui remplissent les conditions de promotion au terme du premier semestre de 11 e année avec un total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques et sont promus en fin d'année scolaire;

– de la section moderne qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus en fin de 11 e année;

– de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus en fin de 11 e année avec un total de 20 points en français, allemand, anglais et mathématiques;

– de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission en filière maturité professionnelle et sont promus en fin de 11 e année;

– d'une classe de raccordement reconnue et qui sont promus en fin d'année scolaire.

[5] Peuvent se présenter à un examen d'admission qui porte sur le français, l'allemand, l'anglais ou l'italien et les mathématiques, les élèves provenant

– de la section moderne qui au terme du premier semestre de 11 e année ne remplissent pas les conditions énumérées à l'article 2;

– de la section préprofessionnelle qui au terme du premier semestre de 11 e année ont un total de 20 points en français, allemand, anglais et mathématiques, pour autant qu'ils remplissent les conditions de promotion.

[6] 1 Sont admis conditionnellement les élèves provenant de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission, mais sont promus en fin de 11 e année avec un total de moins de 20 points en français, allemand, anglais et mathématiques.

2. En cas d'admission conditionnelle, les élèves doivent remplir les conditions de promotion au terme du premier semestre d'enseignement. Dans le cas contraire, l'admission régulière peut être refusée et l'élève doit quitter la filière.

1 Les élèves provenant d'une école officielle d'un autre canton sont admis en qualité d'élèves réguliers s'ils satisfont aux conditions d'entrée dans une filière identique du canton concerné. Demeurent réservés les accords particuliers entre cantons.

2. La direction examine les dossiers des élèves ne remplissant pas les conditions énoncées ci-dessus, mais pour lesquels une équivalence de niveau scolaire peut être reconnue. Les élèves peuvent être astreints à un examen d'admission. Dans ce cas, l'admission est conditionnelle. L'article 4, alinéa 2, ci-dessus est applicable.

3. La direction peut admettre des candidats en 2 e ou 3 e année, sur présentation et acceptation d'un dossier.

L'admission peut être subordonnée aux possibilités d'accueil. Sauf circonstances exceptionnelles, l'entrée se fait au début de l'année scolaire.

1 La direction peut dans certains cas (échanges scolaires, par exemple) admettre des élèves en qualité d'auditeurs.

2. Les auditeurs sont astreints aux mêmes obligations que les élèves réguliers. La direction peut en tout temps exclure la personne dont le comportement ou le travail ne donnerait pas satisfaction.

3. Les auditeurs doivent en principe s'acquitter d'une taxe .

En règle générale, les élèves et auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme reconnue pour un degré scolaire déterminé ne peuvent être admis. La direction étudie et juge chaque cas pour lui-même.

[7] 1 Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de voie de formation est possible.

2. Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant qu'elles respectent les directives du Département de la formation et des finances [8] (ci-après: le département) et du service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après: le service).

3. Tout passage doit recevoir l'aval de la direction et du service. La mise à niveau que le transfert implique est placée sous la responsabilité de la personne en formation.

4. Un passage dans le cadre de la formation professionnelle nécessite l'accord du service. Une admission au-delà du début de 2 e année n'est pas possible.

1 Un contrat de formation est signé entre l'élève, et ses représentants légaux s'il est mineur, et l'école.

2. Toute modification ou prolongation du contrat doit se faire par écrit.

3. Le contrat doit être sanctionné par l'autorité cantonale.

1 L'élève a l'obligation de suivre tous les cours prévus au plan d'études cadre.

2. En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des mesures disciplinaires peuvent être prises (avertissement, suspension, exclusion).

3. Les modalités de gestion des absences sont fixées dans des directives arrêtées par la direction de l'école.

1 La direction peut dispenser de cours supplémentaires ne figurant pas dans l'ordonnance de formation les élèves pouvant justifier de connaissances étendues.

2. La direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense sont néanmoins astreints aux épreuves d'évaluation.

3. Le service, sur préavis de l'école, peut accorder une dispense d'enseignement et d'examen aux élèves ayant un titre reconnu ou un cursus scolaire attesté.

4. Les modalités d'obtention d'une dispense sont fixées dans des directives arrêtées par la direction de l'école.

Les élèves sont en outre soumis aux règlements internes de l'école fréquentée.

1 Le travail des élèves est évalué de manière continue, pour chaque branche figurant au plan de formation, par des épreuves écrites ou pratiques et/ou des interrogations orales. Les notes sont attribuées au demi-point ou à l'entier.

2. L'échelle s'étend de 1 à 6 (résultat excellent). La note 4 indique un résultat satisfaisant aux exigences minimales.

3. Toutes les matières font l'objet de notes, sauf l'éducation physique et sportive qui peut être appréciée par une mention (insuffisant, suffisant, bien, très bien).

1 Un bulletin semestriel est délivré au terme de chaque semestre.

2. Au terme de chaque premier semestre, il contient

c) les observations éventuelles à valeur promotionnelle ou indicative.

3. Au terme de chaque année scolaire, il contient

d) la décision de promotion.

1 Dans chaque discipline, la note semestrielle est la moyenne établie sur l'ensemble des résultats obtenus par l'élève au cours du semestre. Elle est exprimée en entiers et en demis.

2. Elle prend une valeur décisionnelle pour les élèves admis ou promus conditionnellement et pour ceux qui répètent l'année scolaire.

Dans chaque discipline, la note annuelle est la moyenne des deux notes semestrielles. Elle est exprimée en entiers et en demis.

Quand la note semestrielle ou annuelle est la combinaison des moyennes semestrielles ou annuelles de plusieurs disciplines, la pondération de la moyenne des disciplines se fait au prorata du nombre de périodes enseignées.

1 La moyenne générale est la moyenne des notes des disciplines concernées.

2. Elle se calcule au centième et est arrondie au dixième supérieur à partir de cinq centièmes.

Les branches suivantes interviennent dans la promotion

b) branches certificat cantonal d'études commerciales

– mathématiques;

– histoire et institutions politiques;

– géographie socio-économique.

[9] 1 Pour être promus, les élèves doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes

a) partie pratique intégrée

b) partie scolaire

c) branches certificat cantonal d'études commerciales

2. Les élèves ne doivent pas avoir plus de trois moyennes de branche insuffisantes dans les branches de la partie scolaire et du certificat cantonal d'études commerciales, dont au maximum deux insuffisances par domaine.

1 La direction, sur préavis du conseil de classe, peut accorder la promotion conditionnelle à un élève dont les résultats ne satisfont pas aux conditions réglementaires, notamment pour cause de maladie ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. L'élève au bénéfice d'une promotion conditionnelle doit remplir les conditions de promotion à la fin du premier semestre. Si tel n'est pas le cas, il retourne dans une classe du degré inférieur ou quitte la formation.

Sur préavis du conseil de classe, la direction décide de la promotion ou de la non-promotion en se référant au présent règlement.

1 La répétition successive de la 1 ère et de la 2 e année n'est pas autorisée. En cas d'échec, la 3 e année peut être répétée. Une année scolaire ne peut être répétée plus d'une fois.

2. La répétition d'une classe peut être refusée lorsque l'échec est dû à des absences fréquentes et/ou injustifiées ou à des résultats très nettement insuffisants. La direction, sur préavis du conseil de classe, se prononce sur chaque cas.

3. L'année scolaire interrompue avant le 31 décembre n'est pas considérée comme un échec. Dans la mesure où cette interruption intervient après cette date, qu'elle est due à des circonstances indépendantes de la volonté de l'élève (maladie, accident, etc.) et qu'elle est attestée médicalement, la direction peut déroger à la règle ci-devant.

4. Au cours du cursus, une seule interruption des études avant le 31 décembre est possible.

1 Un élève qui répète la 1 ère ou la 2 e année doit satisfaire aux conditions de promotion dès la fin du premier semestre de l'année de répétition.

2. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'élève doit quitter la filière.

Pour le CFC de commerce sont pris en compte les résultats suivants

a) partie pratique intégrée

STA

évaluations obtenues en 2 e et 3 e année de formation

UF

évaluations obtenues en 2 e et 3 e année de formation

branche 3

situations et cas pratiques examen écrit

branche 4

situations professionnelles examen oral

b) partie scolaire

ICA

note d'examen écrit et note d'école

E&S1

examen écrit

E&S2

examen écrit

E&S3

note d'école

français

examen écrit et oral et note d'école

allemand ou italien

examen écrit et oral et note d'école

anglais

examen écrit et oral et note d'école

unités d'enseignement et travail autonome

note d'école

c) branches du certificat cantonal d'études commerciales

examen écrit et note d'école

examen oral et note d'école

note d'école

1 La note d'école correspond à la moyenne des moyennes annuelles des deux dernières années enseignées dans chaque branche.

2. Elle est arrondie au dixième.

3. La note d'examen est arrondie au demi ou à l'entier.

1 Seuls les élèves sous contrat de formation sont admis aux examens.

2. Tout retrait avant ou pendant la session d'examens est considéré comme un échec.

3. En cas d'empêchement dû à la maladie ou à un accident de se présenter aux examens de la session ordinaire, le service peut autoriser les candidats à les passer lors d'une session spéciale. Un certificat médical est exigé. D'autres cas de force majeure peuvent être pris en considération.

4. En règle générale, les élèves qui se présentent pour la 3 e fois sont admis en tant que candidats libres. Ils sont soumis à une finance d'études facturée au prorata des cours fréquentés et à une taxe d'examen.

En cas d'absence injustifiée, d'indiscipline, de manquements graves durant l'examen (tels que fraude ou tentative de fraude), les candidats sont exclus de la procédure de qualification. Le renvoi est considéré comme un échec. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis pour la session d'examen en cours.

Art . 30 Dans chaque branche, la note finale du certificat est établie comme suit

a) partie pratique intégrée

STA

moyenne arrondie au dixième de l'évaluation de 2 e et 3 e année de formation

UF

moyenne arrondie au dixième de l'évaluation de 2 e et 3 e année de formation

situations et cas pratiques note d'examen

situations professionnelles note d'examen

b) partie scolaire

ICA

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

E&S1

note d'examen

E&S2

E&S3

note d'école

français

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

allemand ou italien

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

anglais

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

unités d'enseignement et de travail autonome

moyenne arrondie au dixième de la moyenne, comptée à double, arrondie au dixième de toutes les évaluations UE effectuées et de la note de travail autonome arrondie au demi

[10] Dans chaque branche la note finale du certificat est établie comme suit

- mathématiques

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

- histoire et institutions politiques

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école;

- géographie socio-économique

moyenne annuelle

Deux moyennes générales sont calculées

a) pour la partie pratique intégrée

– avoir une seule insuffisance, mais pas inférieure à 3.0.

b) pour la partie scolaire

– ne pas avoir plus de deux moyennes de branche insuffisantes.

[11] La moyenne générale est calculée sur les trois branches du certificat cantonal d'études commerciales.

Pour obtenir le certificat cantonal d'études commerciales, les candidats doivent remplir les conditions cumulatives suivantes

– ne pas avoir de note insuffisante inférieure à 3.0 .

2. Seules les branches du CFC insuffisantes doivent être répétées.

3. Pour les élèves répétant qui fréquentent durant deux semestres au moins l'école, seules les nouvelles notes d'école sont prises en compte. En cas de non-fréquentation scolaire, les notes acquises sont maintenues.

4. Si la note de branche "Unités d'enseignement et travail autonome" est insuffisante, la position insuffisante doit être répétée à l'école.

5. Si la partie pratique intégrée n'est pas suffisante, un examen de remplacement a lieu conformément aux directives.

1 L'élève qui réussit le certificat cantonal, mais n'obtient pas son CFC, doit répéter l'examen CFC selon l'article 36. Le certificat cantonal et le CFC lui sont délivrés simultanément.

2. En cas d'échec au certificat cantonal, ce titre n'est pas délivré. Une répétition n'est pas possible.

Les élèves qui sont titulaires d'un diplôme international de langue reconnu et obtenu avant ou durant la formation peuvent être dispensés de cours et/ou d'examen final s'ils respectent les directives du département.

Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du département, selon la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [12] .

Le présent règlement abroge

– le règlement des études, admission, promotion, examens, option diplôme de commerce (équivalent CFC) de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006 [13] ;

– le règlement de la filière du diplôme de commerce, de la maturité professionnelle commerciale et de la classe de raccordement de l'Ecole supérieure de commerce du Lycée Jean-Piaget, du 2 juillet 2010 [14] .

[15] 1 Le présent règlement entre en vigueur dès l'année scolaire 2011-2012. Il s'applique aux élèves qui entrent en 1 ère année à ce moment-là.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

3. Les élèves ayant débuté leur formation en août 2010 restent soumis à l'ancien règlement.

4. A la rentrée 2011-2012 sont admis les élèves de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus en fin de 11 e année avec un total de 15 points en français, mathématiques et allemand.

[17] 1 Dès la rentrée 2020-2021 , la filière est supprimée.

2. Dès la rentrée scolaire 2015-2016, il n'y a plus d'admission possible dans cette filière.

[18] 1 En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la première année de formation ne pourra pas être répétée.

2. Les élèves de première année en échec à la fin de l'année scolaire 2014-2015 devront quitter l'école.

[19] 1 En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la deuxième année de formation pourra être répétée, mais dans un cadre particulier défini par la direction d'école.

2. Un cursus sur mesure sera proposé, voire une intégration avec les filières duales, permettant la répétition des branches CFC, voire celles du certificat cantonal. Un programme de pratique intégrée supplémentaire auprès de Practime sera également mis sur pied.

[20] 1 En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la troisième année de formation pourra être répétée, mais dans un cadre particulier défini par la direction d'école.

2. Un cursus sur mesure sera proposé avec une intégration dans les filières duales, permettant la répétition des branches CFC, mais non celle du certificat cantonal. Un programme de pratique intégrée supplémentaire auprès de Practime sera également mis sur pied.

3. L'élève qui doit répéter son examen CFC pour la 3 ème fois, n'est plus sous contrat de formation et doit s'acquitter des frais d'examen.