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Art. 2 Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 décembre 2022 - Montant

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Art. 2 Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 décembre 2022 · Montant

1 Le montant de la taxe forfaitaire annuelle prévu à l’article premier est de Frs 150.- pour les personnes en formation à plein temps.

2. La taxe forfaitaire est de Frs 50.- pour les personnes en formation duale et celles inscrites au pôle Préapprentissage et Transition.

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