414.110.06
CH-NE
Art. 7 Arrêté concernant le financement des formations en compétence de base, du 20 octobre 2021 - Prestataires et mandats de prestation
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle
Art. 7 Arrêté concernant le financement des formations en compétence de base, du 20 octobre 2021 · Prestataires et mandats de prestation
1 Le service désigne les prestataires de formation qui peuvent dispenser les cours en compétences de base conformément à l’arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008 [6] .
2. Le département, ou dans les limites qu’il autorise, le service concluent les mandats de prestations visant la dispense des cours et la prise en charge de leurs coûts, selon article 4.