414.10 BAGLFP

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Art. 74 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre ix - Dispositions transitoires et finales

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Art. 74 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Abrogation

Sont abrogées

b) la loi sur la formation professionnelle élémentaire, du 24 mars 1982 [17] .

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