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Art. 69 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Cours interentreprises et autres participations financières du canton en faveur d'entreprises ou institutions

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre viii - Financement
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Art. 69 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Cours interentreprises et autres participations financières du canton en faveur d'entreprises ou institutions

1 Le Conseil d'Etat détermine la participation financière du canton aux cours interentreprises.

2. Il détermine également la participation financière du canton à la formation des responsables de formation au sein d'une entreprise ou institution formatrice ou d'un réseau d'entreprises ou d'institutions formatrices ainsi que tout autre subventionnement en faveur des entreprises ou institutions sises dans le canton.

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