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Art. 68 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Procédures de reconnaissance et de validation des acquis

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre viii - Financement
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Art. 68 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Procédures de reconnaissance et de validation des acquis

[12] Les procédures de reconnaissance et de validation des acquis sont en principe payantes, toutefois, un financement aux conditions de l’article 64a de la présente loi est possible.

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