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Art. 56 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Qualité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre vi - chapitre 3 Qualité et surveillance
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Art. 56 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Qualité

1 Tous les prestataires de la formation professionnelle et de la formation continue assurent le développement de la qualité et appliquent les normes édictées aux plans fédéral et cantonal.

2. Le développement et l'assurance de la qualité se basent, dans la mesure du possible, sur des principes résultant d'un accord entre les cantons et/ou entre la Confédération et les cantons.

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