Art. 49 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Encouragement

[7] 1 Les autorités cantonales encouragent les formations et mesures qui présentent un intérêt public particulier et qui ne pourraient pas, ou pas en quantité suffisante, être proposées sans son soutien.

2. Elles encouragent en particulier la formation en entreprises ou en institutions par

a) la création de réseaux d'entreprises ou d'institutions formatrices;

b) le développement de modalités de partenariat entre les établissements scolaires et les entreprises et institutions formatrices;

c) d'autres mesures proposées et soutenues par les organisations du monde du travail.

3. Lorsqu'une profession n'est pas représentée par une organisation du monde du travail ou lorsque celle-ci n'est pas active, les autorités cantonales peuvent prendre des mesures au sens de l'alinéa 2 si des actions d'encouragement s'avèrent nécessaires.

4. Elles encouragent spécialement les formations continues en vue de l’obtention d’un titre de formation professionnelle initiale .

5. Elles encouragent également

a) la recherche et les projets novateurs;

b) tout autre projet visant à améliorer la qualité de la formation, la mobilité professionnelle et l'égalité des chances;

c) l'information, la documentation, les statistiques ainsi que la coordination dans le domaine de la formation.

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