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Art. 43 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Expert-e-s dans l'organisation des examens et des autres procédures de qualifications

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre v - chapitre 3 Autres responsables
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Art. 43 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Expert-e-s dans l'organisation des examens et des autres procédures de qualifications

1 L'organisation des examens et des autres procédures de qualifications peut être confiée à des expert-e-s.

2. Le canton veille à ce que ces responsables remplissent les exigences de formation conformément aux prescriptions applicables.

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