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Art. 42 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Enseignement dans les filières de formation continue à des fins professionnelles

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre v - chapitre 2 Formation supérieure et continue
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Art. 42 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Enseignement dans les filières de formation continue à des fins professionnelles

1 L'enseignement dans les filières de formation continue à des fins professionnelles est assuré par des formateur-trice-s ou des enseignant-e-s.

2. Dans la mesure où les prestataires sont des établissements publics, le canton fixe les exigences de qualifications spécifiques adaptées à la formation des adultes dans le respect des ordonnances fédérales.

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