Legislator Jurisprudence & Législation
414.10 BAGLFP CH-NE

Art. 40 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Enseignement de la culture générale et des branches générales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre v - chapitre PREMIER Mesures préparatoires et formation professionnelle initiale
Ouvrir la source officielle Texte complet (80 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Enseignement de la culture générale et des branches générales

1 L'enseignement de la culture générale et des branches générales est assuré par des enseignant-e-s au bénéfice d'un titre d'une haute école (haute école spécialisée ou université).

2. Le canton veille à ce que ces enseignant-e-s possèdent les titres requis et remplissent les exigences de formation pédagogique conformément aux prescriptions fédérales.

← Art. 39 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 Principes Art. 41 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →