Art. 34 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Mesures d'insertion

1 Pour les personnes désireuses de s'engager dans une formation professionnelle initiale en entreprise ou en institution et qui ne bénéficient ni de mesures préparatoires ni n'ont trouvé de place de formation en entreprise ou en institution, le canton peut prendre des mesures d'insertion destinées à corriger des déséquilibres présents ou menaçants sur le marché de la formation professionnelle. La fréquentation de ces cours est limitée à une année.

2. Le dispositif mis en place par le canton pour corriger ces déséquilibres a un caractère temporaire.