Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.10 BAGLFP CH-NE

Art. 31 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Prise en compte des besoins individuels et perméabilité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre iv - chapitre 3 Mesures d'accompagnement
Ouvrir la source officielle Texte complet (80 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Prise en compte des besoins individuels et perméabilité

1 La durée de la formation professionnelle initiale peut être écourtée ou prolongée à la demande des personnes en formation, en principe avec le soutien des prestataires de formation concernés.

2. Les personnes en formation peuvent être dispensées des cours obligatoires et/ou d'examens à leur demande, en principe avec le soutien des prestataires de formation concernés, conformément aux prescriptions fédérales et cantonales.

← Art. 30 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 Principes Art. 32 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →