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Art. 30 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Encadrement spécialisé individuel

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre iv - chapitre 3 Mesures d'accompagnement
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Art. 30 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Encadrement spécialisé individuel

1 Les personnes engagées dans des filières de formation professionnelle initiale de deux ans rencontrant des difficultés bénéficient d'un encadrement tenant compte de leur situation si l'autorité désignée, après avoir entendu la personne concernée et les prestataires de la formation, le décide.

2. Cet encadrement peut se présenter sous différentes formes conformément aux prescriptions fédérales applicables. Il est basé si possible sur des critères et des principes reconnus au niveau intercantonal.

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