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Art. 26 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Les personnes en formation continue à des fins professionnelles

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre iv - chapitre PREMIER Définitions
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Art. 26 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Les personnes en formation continue à des fins professionnelles

1 Les personnes en formation continue à des fins professionnelles sont les personnes qui suivent des cours au sens de l'article 16.

2. Lorsqu'elles suivent ces cours, ces personnes sont soumises à la réglementation du prestataire qui les dispense.

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