Art. 20 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Définition

1 Sont considérées comme personnes en formation, toutes les personnes suivant une filière, des cours, ou qui sont engagées dans une procédure de reconnaissance et de validation des acquis tels que définis au titre III de la présente loi.

2. Selon les filières de formation, le domicile des personnes en formation peut être pris en considération pour les procédures d'admission et la détermination de leur participation financière, sous réserve des accords intercantonaux.