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Art. 17 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Principe général

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre iii - chapitre 2 Certification et validation
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Art. 17 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Principe général

1 Toute filière de formation fait l'objet d'une procédure de qualifications conduisant au titre correspondant. Les procédures sont organisées conformément aux ordonnances et à la réglementation fédérales y relatives.

2. Demeurent réservées, pour les formations en établissements scolaires, les dispositions réglementaires internes applicables.

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