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Art. 14 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Maturité professionnelle fédérale

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre iii - chapitre premier Filières et titres
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Art. 14 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 · Maturité professionnelle fédérale

1 Les filières de maturité professionnelle fédérale permettent aux personnes en formation d'acquérir les qualifications préparant à suivre des études dans une haute école spécialisée.

2. Elles sont organisées conformément aux ordonnances sur la maturité professionnelle. Elles sont sanctionnées par un certificat fédéral de maturité professionnelle.

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