Art. 12 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 - Formation professionnelle initiale de deux ans

1 La formation professionnelle initiale de deux ans transmet aux personnes en formation des qualifications spécifiques leur permettant d'exercer une activité dont le champ d'action est limité.

2. Elle s'adresse en premier lieu à des personnes n'ayant pas les capacités de suivre une formation professionnelle initiale aboutissant à un certificat fédéral de capacité. Elle doit cependant tenir compte d'un possible passage vers une telle formation.

3. Elle est définie dans les ordonnances fédérales sur les formations et dure deux ans. Elle peut être raccourcie ou rallongée d'une année au maximum. Elle s'effectue en entreprise ou en institution formatrice, dans un réseau d'entreprises ou d'institutions formatrices. Elle est sanctionnée par une attestation fédérale de formation professionnelle.

4. En cas de difficulté, un encadrement individuel peut être fourni à la personne en formation, conformément aux dispositions fédérales applicables.