Legislator Jurisprudence & Législation
411.110 CH-NE

Art. 5 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - Clause d'âge

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 2 [3] Inscription et admission
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 · Clause d'âge

En règle générale, les élèves et auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme reconnue pour un degré scolaire déterminé ne peuvent être admis. Le directeur étudie et juge chaque cas pour lui-même.

← Art. 4 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE PREMIER Définition Art. 6 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →