411.110
CH-NE
Art. 42 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - Publication et abrogations
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales
Art. 42 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 · Publication et abrogations
1 Le présent règlement fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
2. A son entrée en vigueur, il abroge les règlements suivants
– règlement des examens du Gymnase cantonal de Neuchâtel, du 20 juin 1989 [45] ;
– règlement des examens du Gymnase cantonal de La Chaux-de-Fonds, du 31 mai 1990 [46] ;
– règlement interne de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel, du 28 mars 1996 [47] ;
– règlement interne de l'Ecole supérieure de commerce de La Chaux-de-Fonds, du 2 juillet 1990 [48] ;
– règlement des examens, section maturité, du Gymnase Numa-Droz de Neuchâtel, du 24 février 1989 [49] ;
– règlement du Gymnase du Val-de-Travers, du 7 novembre 1989 [50] .