Art. 36A Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - Dispositions transitoires

[38] 1 Le présent règlement s’applique aux élèves qui débutent leur formation en maturité gymnasiale dès la rentrée 2018-2019.

2. Les élèves qui ont commencé leur formation avant la rentrée 2018-2019 et qui répètent une année sont soumis aux mêmes conditions que les élèves de leur nouvelle volée.

3. Les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux élèves qui ont débuté leur formation avant la rentrée 2018-2019 et qui ne répètent pas une année au cours de leur cursus.