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Art. 36 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales
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Art. 36 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 · Entrée en vigueur

[37] 1 Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire 2008-2009.

2. Ce règlement ne s'applique pas aux volées de deuxième et troisième année de l'année 2008-2009. Les élèves de ces volées restent soumis au règlement du 13 mai 1997 jusqu'à l'obtention de leur certificat de maturité.

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