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Art. 35 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - Réclamation
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 4 Examens de maturité
Art. 35 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 · Réclamation
[35] Toute décision relative aux admissions, promotions et examens peut faire l'objet de recours au département, puis au Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [36] .
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