Art. 3 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - Admission des élèves hors canton

[7] 1 Les élèves provenant d'une école officielle d'un autre canton sont admis en qualité d'élèves réguliers s'ils satisfont aux conditions d'entrée dans un gymnase officiel de leur canton reconnu au sens de l'ORM.

2. L'admission des élèves provenant d'une école officielle d'un autre canton peut être subordonnée aux possibilités d'accueil. Sauf circonstances exceptionnelles, l'entrée se fait au début de l'année scolaire.

3. Les dispositions des alinéas 1 et 2 s'appliquent, par analogie, à l'entrée en deuxième et troisième année. Dans ce cas, les élèves provenant d'une école officielle d'un autre canton sont placés dans la classe qui correspond le mieux à leur niveau de préparation.

4. Abrogé .

5. Abrogé .

6. Abrogé .

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