Legislator Jurisprudence & Législation
411.110 CH-NE

Art. 21 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - Conformité à l'ORM

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 4 Examens de maturité
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 · Conformité à l'ORM

1 Les examens comportent des épreuves écrites et orales. Ils doivent satisfaire aux conditions de l'ORM.

2. Les épreuves tiennent compte des objectifs fixés par l'article 5 de l'ORM et correspondent aux plans d'études définis à l'article 8 de l'ORM.

← Art. 20 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE PREMIER Définition Art. 22 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →