Legislator Jurisprudence & Législation
411.110 CH-NE

Art. 13 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - Exception

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 3 Disciplines et promotion [11]
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 · Exception

[17] 1 La conférence peut accorder la promotion lorsque, pour cause de maladie ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'élève, les résultats ne répondraient pas aux conditions prévues à l'article 11.

2. Si les circonstances le justifient, le directeur ou la directrice peut également accorder la poursuite des études, pour un semestre, à un-e élève provisoire ou répétant-e dont les résultats en fin de semestre ne répondraient pas aux conditions prévues à l'article 11.

← Art. 12 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE PREMIER Définition Art. 14 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →