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Art. 12 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - Pouvoir de décision

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 3 Disciplines et promotion [11]
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Art. 12 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 · Pouvoir de décision

[16] La conférence décide de la promotion ou de la non-promotion en se référant au présent règlement.

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