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Art. premier Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE PREMIER Définition
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Art. premier Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 · But

1 Le règlement des études des lycées cantonaux (ci-après: les lycées) fixe les dispositions régissant l'admission et la promotion des élèves, les conditions d'examens et de délivrance des titres, dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements.

2. Il est applicable à toutes les écoles du canton délivrant des maturités au sens de l'ordonnance fédérale/règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, des 16 janvier et 15 février 1995 [2] (ci-après: ORM).

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