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Art. 9 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 3 Commissions des lycées [7]
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Art. 9 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

1 La commission cantonale siège au moins une fois par an. Elle est en outre convoquée chaque fois que les circonstances l'exigent.

2. Lorsque des besoins spécifiques d'information apparaissent, elle peut faire appel à des experts extérieurs.

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