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Art. 8 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Organisation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 3 Commissions des lycées [7]
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Art. 8 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 · Organisation

[8] 1 La commission cantonale est présidée par le conseiller d'Etat, chef du département.

2. Font en outre partie de la commission cantonale, avec voix consultative, un représentant du service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après: SFPO), un directeur de chacun des lycées, un représentant des écoles professionnelles et un représentant du corps enseignant par lycée. Ces derniers n'assistent pas aux débats concernant les préavis de nomination.

3. Le procès-verbal des séances est tenu par le SFPO.

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