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Art. 6 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Département

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 2 Autorités de surveillance
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Art. 6 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 · Département

1 Le département assume le contrôle direct de l'administration des lycées, conformément à la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, article 7.

2. Il prend à l'égard des lycées toute mesure qui n'est pas expressément réservée au Conseil d'Etat par la loi, les règlements ou les conventions.

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