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Art. 4 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Règlements particuliers

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 4 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 · Règlements particuliers

[6] 1 Un règlement des études (admission, promotion et examens) unique est édité par le Conseil d'Etat et est applicable aux trois lycées.

2. Chaque lycée est soumis à un règlement interne.

3. Les règlements internes sont édictés par le Département de la formation et des finances (ci-après: le département).

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