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Art. 38 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 8 Dispositions particulières et finales

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Art. 38 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

1 Le département est chargé de l'application du présent règlement qui entre en vigueur à la rentrée scolaire d'août 1999 et qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

2. Toutes les dispositions réglementaires antérieures et contraires concernant les gymnases cantonaux seront abrogées lors de son entrée en vigueur.

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