Legislator Jurisprudence & Législation
411.11 CH-NE

Art. 37 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 8 Dispositions particulières et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 37 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

Les membres des directions et les enseignants actuellement nommés ou engagés dans les écoles mentionnées à l'article premier seront confirmés ou reconduits dans leurs fonctions à la rentrée scolaire d'août 1999 au sein des trois lycées cantonaux, sous réserve de modification des structures de direction et dans les limites de la loi sur le statut de la fonction publique.

← Art. 36 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 38 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →