Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.11 CH-NE

Art. 36 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Frais divers

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 7 Dispositions financières
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 36 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 · Frais divers

1 Les frais de livres et de matériel sont à la charge des élèves.

2. Des taxes et frais divers, généralement forfaitaires, peuvent être exigés annuellement en guise de participation financière des élèves à des manifestations culturelles, des frais de photocopie ou de matériel scolaire.

3. Des taxes sont également perçues pour les examens passés hors des sessions normales.

4. Des émoluments peuvent être exigés pour l'établissement de documents administratifs.

← Art. 35 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 37 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →