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Art. 33 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 6 Elèves et auditeurs

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Art. 33 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

1 La commission de lycée est compétente pour prononcer, sur préavis du directeur, l'exclusion définitive du lycée. Elle statue après que l'intéressé (ou son représentant légal) a été entendu.

2. Le recours au département est réservé.

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