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Art. 32 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 6 Elèves et auditeurs
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Art. 32 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

1 Le directeur est compétent pour prononcer les sanctions prévues par les règlements internes.

2. Le recours au département est réservé.

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