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Art. 31 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Discipline

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 6 Elèves et auditeurs
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Art. 31 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 · Discipline

Les élèves qui se rendent coupables d'une infraction au règlement interne dont ils relèvent ou, de façon générale, aux règles et directives établies, sont passibles de sanctions.

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