Art. 22 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Compétences

Le conseil a droit de préconsultation et de proposition sur tout ce qui concerne l'organisation des études, notamment

a) sur les plans d'études et programmes d'enseignement;

b) sur les questions qui lui sont soumises par le département, la commission du lycée ou la direction;

c) sur les propositions individuelles de ses membres admises à la discussion par lesdits conseils.